Permis de construire Locaux N° 03116117S0079

Permis de construire n° 03116117S0079 à Deyme pour 3 020 m² de locaux, Ch Des Monges

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2018

Dossier PC n° 03116117S0079

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03116117S0079 a été délivré le 20 février 2018 à Deyme (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch Des Monges.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 020 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B233, B234, B235. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deyme.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 942 m²

Surface créée

3 020 m²

Variation nette

+3 020 m²

Surface totale après

3 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Deyme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B233 B234 B235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Deyme Code postal 31450 Identifiant INSEE 31161
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 020 m² 3 020 m²
Total 0 m² 3 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 020 m² 3 020 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 020 m² 3 020 m²
dont Bureaux 0 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 568 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 452 m² 2 452 m²
Total locaux 0 m² 3 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 020 m² 3 020 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABAGE (31681)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03116117S0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 942 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch Des Monges, à Deyme (31450).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03116117S0079, déposé en mairie de Deyme.

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