Permis de construire Locaux N° 03116117S0081

Permis de construire n° 03116117S0081 à Deyme pour 5 086 m² de locaux, Ch Des Monges

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2018

Dossier PC n° 03116117S0081

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ch Des Monges, le permis de construire n° 03116117S0081 a été délivré le 3 avril 2018 à Deyme (Haute-Garonne, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 086 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B251, B252, B259. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deyme est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 849 m²

Surface créée

5 086 m²

Variation nette

+5 086 m²

Surface totale après

5 086 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Deyme

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B251 B252 B259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Deyme Code postal 31450 Identifiant INSEE 31161
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 086 m² 5 086 m²
Total 0 m² 5 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 086 m² 5 086 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 086 m² 5 086 m²
dont Entrepôt 0 m² 5 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 086 m² 5 086 m²
Total locaux 0 m² 5 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 086 m² 5 086 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03116117S0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 849 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ch Des Monges, à Deyme (31450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03116117S0081, déposé en mairie de Deyme.

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