Permis de construire Locaux N° 03116121S0014

Permis de construire n° 03116121S0014 à Deyme pour 715 m² de locaux, Ch Des Monges

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2022

Dossier PC n° 03116121S0014

Demandeur

EAB CONCEPTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03116121S0014 a été délivré le 3 février 2022 à Deyme (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch Des Monges. La demande émane de EAB CONCEPTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 715 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B302. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deyme.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 451 m²

Surface créée

715 m²

Variation nette

+715 m²

Surface totale après

715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Deyme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Deyme Code postal 31450 Identifiant INSEE 31161
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m² 715 m²
Total 0 m² 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m² 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m² 715 m²
Total locaux 0 m² 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m² 715 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EAB CONCEPTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
847831773
SIRET
84783177300019
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation
MONTBRUN LAURAGAIS (31450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03116121S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 451 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ch Des Monges, à Deyme (31450).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EAB CONCEPTION et accordée le 3 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03116121S0014, déposé en mairie de Deyme.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Deyme

Autres types d'autorisations à Deyme