Permis de construire Locaux N° 03116118S0014

Permis de construire n° 03116118S0014 à Deyme pour 2 726 m² de locaux, Za Les Monges Lot 20 Za Les Monges Lot N_20

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2018

Dossier PC n° 03116118S0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Les Monges Lot 20 Za Les Monges Lot N_20, le permis de construire n° 03116118S0014 a été délivré le 4 octobre 2018 à Deyme (Haute-Garonne, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 726 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B251, B252, B259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deyme.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 849 m²

Surface créée

2 726 m²

Variation nette

+2 726 m²

Surface totale après

2 726 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2020. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2019

Achèvement (DAACT)

01/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/10/2018
Chantier (DOC)
06/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2020

Localisation du projet à Deyme

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B251 B252 B259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Monges Lot N_20

Territoires administratifs

Commune
Deyme Code postal 31450 Identifiant INSEE 31161
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 726 m² 2 726 m²
Total 0 m² 2 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 726 m² 2 726 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 726 m² 2 726 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 726 m² 2 726 m²
Total locaux 0 m² 2 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 726 m² 2 726 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03116118S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 849 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za Les Monges Lot 20 Za Les Monges Lot N_20, à Deyme (31450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 octobre 2018, ouverture de chantier le 6 février 2019, achèvement déclaré le 1 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03116118S0014, déposé en mairie de Deyme.

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