Permis de construire n° 0311572500015 à Cugnaux pour 54 m² de locaux, chemin Dubac
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2025
Dossier PC n° 0311572500015
Demandeur
LHERM T.P - MIDI PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2025 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0311572500015 porte sur un projet situé chemin Dubac. LHERM T.P - MIDI PYRENEES porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 54 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 212 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/12/2025, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 235, AE 261, AE 263. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin Dubac, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 580 permis de construire et déclarations préalables à Cugnaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Cugnaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 212 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 54 m² à construire.
La surface de plancher passe de 517 m² à 571 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 517 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 571 m² |
| Total | 517 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 571 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 517 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 571 m² |
| dont Bureaux | 388 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 442 m² |
| dont Entrepôt | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² |
| Total locaux | 517 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 571 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LHERM T.P - MIDI PYRENEES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cugnaux.
Demandeur
LHERM T.P - MIDI PYRENEES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 402933840
- SIRET
- 40293384000017
- Code APE (NAF)
- 42.11Z - Construction de routes et autoroutes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CUGNAUX (31270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0311572500015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AE 235, AE 261, AE 263 à Cugnaux (31270)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin Dubac à Cugnaux (31270)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin Dubac depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.