Permis de construire Locaux N° 0311572500015

Permis de construire n° 0311572500015 à Cugnaux pour 54 m² de locaux, Ch Dubac

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2025

Dossier PC n° 0311572500015

Demandeur

LHERM T.P - MIDI PYRENEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juin 2025 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0311572500015 porte sur un projet situé Ch Dubac. Le demandeur déclaré est LHERM T.P - MIDI PYRENEES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE235, AE261, AE263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cugnaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 212 m²

Surface existante avant

517 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

571 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
17/06/2025
3
Chantier (DOC)
08/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cugnaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE235 AE261 AE263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 517 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 571 m²
Total 517 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 517 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 571 m²
dont Bureaux 388 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 442 m²
dont Entrepôt 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m²
Total locaux 517 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 571 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LHERM T.P - MIDI PYRENEES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
402933840
SIRET
40293384000017
Code APE (NAF)
42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Localisation
CUGNAUX (31270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311572500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 212 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ch Dubac, à Cugnaux (31270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LHERM T.P - MIDI PYRENEES et accordé le 17 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juin 2025, ouverture de chantier le 8 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0311572500015, déposé en mairie de Cugnaux.

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