Permis de construire n° 0311572500016 à Cugnaux pour 398 m² de logement, impasse Erasme
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2025
Dossier PC n° 0311572500016
Demandeur
LE PATIO OCCITAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0311572500016 a été délivré le 18 juin 2025 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse impasse Erasme. Le projet est porté par LE PATIO OCCITAN.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 6 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 398 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 725 m², soit 66 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/06/2026, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 142. La voie, impasse Erasme, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 580 permis de construire et déclarations préalables à Cugnaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Cugnaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 725 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 398 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 376 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 376 m² à 1 774 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 376 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 1 774 m² |
| Total | 1 376 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 1 774 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T1 et T2 sont majoritaires : 4 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 1 | 2 | - | - | - | 6 |
| 50,0 % | 16,7 % | 33,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE PATIO OCCITAN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Cugnaux. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.
Demandeur
LE PATIO OCCITAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 413694910
- SIRET
- 41369491000022
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CUGNAUX (31270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0311572500016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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