Permis de construire n° 0311572400044 à Cugnaux pour 1 442 m² de logement, 8 chemin Michet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2025
Dossier PC n° 0311572400044
Demandeur
CUGNAUX 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0311572400044, délivré le 23 juin 2025 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 8 chemin Michet. La société de programme immobilier CUGNAUX 2 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 24 appartements, après démolition des 165 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 9 des 24 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 442 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 334 m², soit 60 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/09/2026, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 8. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin Michet, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 580 permis de construire et déclarations préalables à Cugnaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Cugnaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 165 m² existants et construit 1 442 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 334 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 442 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 115 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 165 m² à 1 442 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 1 442 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 1 327 m² | 1 442 m² |
| Locaux | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | -50 m² | 0 m² |
| Total | 165 m² | 1 442 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 1 277 m² | 1 442 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 115 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 11 | 3 | - | - | 24 |
| - | 41,7 % | 45,8 % | 12,5 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Neuf des 24 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CUGNAUX 2, une SCCV basée à Toulouse.
Demandeur
CUGNAUX 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 883868895
- SIRET
- 88386889500029
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0311572400044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2025 |
| Date de dépôt | 21/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, chemin Michet à Cugnaux (31270)
L’autre dossier recensé chemin Michet depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.