Permis de construire n° 03115721C0046 à Cugnaux pour 134 m² de locaux, 31 chemin Dubac
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2021
Dossier PC n° 03115721C0046
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03115721C0046 a été délivré le 28 juillet 2021 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 31 chemin Dubac.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 10 212 m², le programme représente 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 86 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/01/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2022, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 235, AE 261, AE 263. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin Dubac, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 580 permis de construire et déclarations préalables à Cugnaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/01/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2022
Achèvement (DAACT)
16/01/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Cugnaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 10 212 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 48 m² de construction neuve et 86 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 86 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 86 m² parmi les 254 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 254 m² à 302 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 254 m² | 48 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 48 m² | 302 m² |
| Total | 254 m² | 48 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 48 m² | 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 254 m² | 48 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 48 m² | 302 m² |
| dont Bureaux | 254 m² | 48 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 48 m² | 302 m² |
| Total locaux | 254 m² | 48 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 48 m² | 302 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUGNAUX (31270)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03115721C0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AE 235, AE 261, AE 263 à Cugnaux (31270)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin Dubac à Cugnaux (31270)
Les 6 autres permis de construire recensés chemin Dubac depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.