Déclaration préalable n° 0311572300095 à Cugnaux pour 5 m² de locaux, 14 rue de Cerezou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2023
Dossier DP n° 0311572300095
Demandeur
ANGELINA&SANDRA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0311572300095 a été accordée le 23 mai 2023 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 14 rue de Cerezou. ANGELINA&SANDRA porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 631 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/04/2026. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BL 22. Sur la même voie, rue de Cerezou, la base recense un autre dossier depuis 2023. Le catalogue recense 580 permis de construire et déclarations préalables à Cugnaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/04/2026.
Autorisation
23 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
16/04/2026
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Cugnaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 631 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 243 m² à 248 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 243 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 248 m² |
| Total | 243 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 243 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 248 m² |
| Total locaux | 243 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 248 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ANGELINA&SANDRA, une société civile immobilière (SCI) basée à Cugnaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
ANGELINA&SANDRA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 948021381
- SIRET
- 94802138100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- CUGNAUX (31270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0311572300095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Cerezou à Cugnaux (31270)
L’autre dossier recensé rue de Cerezou depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.