Permis de construire n° 0311572200022 à Cugnaux pour 684 m² de locaux, place Alfred Sauvy
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 25 octobre 2022
Dossier PC n° 0311572200022
Demandeur
PPML
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0311572200022 a fait l'objet d'une décision le 25 octobre 2022 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé place Alfred Sauvy. PPML porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 332 m², le programme représentait 684 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BB 125. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, place Alfred Sauvy, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 580 permis de construire et déclarations préalables à Cugnaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cugnaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 332 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 684 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 534 m² de commerce et activités de service et 150 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 1 529 m² à 2 205 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² |
| Locaux | 1 475 m² | 684 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 676 m² | 2 151 m² |
| Total | 1 529 m² | 684 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 676 m² | 2 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 475 m² | 534 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 526 m² | 2 001 m² |
| Autres activités | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Total locaux | 1 475 m² | 684 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 676 m² | 2 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PPML, une société civile immobilière (SCI) basée à Seilh. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
PPML
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 882959877
- SIRET
- 88295987700011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SEILH (31840)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0311572200022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 25 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle BB 125 à Cugnaux (31270)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, place Alfred Sauvy à Cugnaux (31270)
L’autre dossier recensé place Alfred Sauvy depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.