Permis de construire n° 0311572200044 à Cugnaux pour 121 m² de logement, route de Tournefeuille
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2022
Dossier PC n° 0311572200044
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2022 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0311572200044 porte sur un projet situé route de Tournefeuille.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 121 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 726 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/04/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/07/2023, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BM 179, BM 180. Sur la même voie, route de Tournefeuille, la base recense 15 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 580 permis de construire et déclarations préalables à Cugnaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/04/2024. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
3 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2023
Achèvement (DAACT)
19/04/2024
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Cugnaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 726 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 121 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
| Total | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUGNAUX (31270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0311572200044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 19/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Tournefeuille à Cugnaux (31270)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Tournefeuille depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.