Permis de démolir n° 0311572100001 à Cugnaux, 9 Place Alfred Sauvy
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2021
Dossier PD n° 0311572100001
Demandeur
FRESH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0311572100001 a été délivré le 16 septembre 2021, pour un bâtiment situé 9 Place Alfred Sauvy. Le demandeur déclaré est FRESH.
Le terrain d'assiette couvre 15 118 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB121, BB122, BB125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à Cugnaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Cugnaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 118 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRESH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821550597
- SIRET
- 82155059700016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10-19 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CHAPONNAY (69970)
Autres dossiers de FRESH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0311572100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |