Permis de construire n° 0311572200030 à Cugnaux pour 5 169 m² de logement, chemin La Cloche
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2022
Dossier PC n° 0311572200030
Demandeur
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0311572200030 a été délivré le 28 octobre 2022 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse chemin La Cloche. PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 68 logements, dont 10 logements individuels et 58 appartements neufs. Dans ce programme, 24 des 68 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 10 159 m², le programme représente 5 169 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 76 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/06/2026.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BS 34. Le catalogue recense 580 permis de construire et déclarations préalables à Cugnaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/06/2026.
Autorisation
28 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
17/06/2026
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Cugnaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 159 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 68 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 5 169 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 68 logements, soit un ratio de 76 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 169 m² | 5 169 m² |
| Total | 0 m² | 5 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 169 m² | 5 169 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 58 appartements neufs et 10 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 68 |
| Logements individuels | 10 |
| Logements collectifs | 58 |
| Individuels groupés | 10 |
| Collectifs hors résidence | 58 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 28 | 20 | 4 | - | 68 |
| - | 23,5 % | 41,2 % | 29,4 % | 5,9 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
24 des 68 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE, une société anonyme (SA) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 316 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 98 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 690802053
- SIRET
- 69080205300023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0311572200030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 17/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |