Permis de construire n° 03115721C0069 à Cugnaux pour 273 m² de locaux, 17 chemin Petit Jean
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 11 février 2022
Dossier PC n° 03115721C0069
Demandeur
SCI DE L'ORATOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03115721C0069 a fait l'objet d'une décision le 11 février 2022 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 17 chemin Petit Jean. Le projet est porté par SCI DE L'ORATOIRE.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 273 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 973 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 177, AW 99. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, chemin Petit Jean, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 580 permis de construire et déclarations préalables à Cugnaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cugnaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugnaux Code postal 0 Identifiant INSEE 31157
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 973 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 273 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 906 m² à 1 179 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 906 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 1 179 m² |
| Total | 906 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 1 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 906 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 1 179 m² |
| Total locaux | 906 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 1 179 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE L'ORATOIRE, dont l'adresse déclarée est à Cugnaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DE L'ORATOIRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 348490327
- SIRET
- 34849032700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CUGNAUX (31270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03115721C0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 11 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin Petit Jean à Cugnaux (31270)
Les 5 autres permis de construire recensés chemin Petit Jean depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.