Permis de construire n° 03115721C0044 à Cugnaux pour 1 955 m² de logement, chemin du Chateau de Maurens
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2021
Dossier PC n° 03115721C0044
Demandeur
M & CO 76
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03115721C0044 a été délivré le 30 juillet 2021 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse chemin du Chateau de Maurens. Le projet est porté par le marchand de biens M & CO 76.
Ce permis de construire prévoit la création de 26 logements, dont 4 logements individuels et 22 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. 19 des 26 logements sont des T3. Dans ce programme, 4 des 26 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 389 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 566 m² issus de transformation sur un terrain de 7 145 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BR 223, BR 292. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 580 permis de construire et déclarations préalables à Cugnaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cugnaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 7 145 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 389 m² à construire et 1 566 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 566 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 1 566 m² à 1 955 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 566 m² | 389 m² | 1 566 m² | 0 m² | 1 566 m² | 389 m² | 1 955 m² |
| Total | 1 566 m² | 389 m² | 1 566 m² | 0 m² | 1 566 m² | 389 m² | 1 955 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 22 logements collectifs et 4 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 19 logements sur 26.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 22 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 19 | 2 | - | - | 26 |
| - | 19,2 % | 73,1 % | 7,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatre des 26 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens M & CO 76, une SAS basée à Bordeaux.
Demandeur
M & CO 76
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891736803
- SIRET
- 89173680300018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03115721C0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 11/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles BR 223, BR 292 à Cugnaux (31270)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.