Permis de construire n° 03115721C0015 à Cugnaux pour 4 137 m² de logement, 57 route de Plaisance
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2021
Dossier PC n° 03115721C0015
Demandeur
57 ROUTE DE PLAISANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03115721C0015 a été délivré le 28 juin 2021, pour un projet situé 57 route de Plaisance. La société de programme immobilier 57 ROUTE DE PLAISANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 56 appartements, après démolition des 2 078 m² existants. Les T3 représentent 33 des 56 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 20 des 56 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 4 137 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 637 m², soit 74 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/12/2023, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BW 234, BW 235, BW 81. Sur la même voie, route de Plaisance, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 580 permis de construire et déclarations préalables à Cugnaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Cugnaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 078 m² existants et construit 4 137 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 637 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 56 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 137 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 56 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.
La surface de plancher passe de 2 078 m² à 4 137 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 137 m² | 4 137 m² |
| Locaux | 2 078 m² | 0 m² | 0 m² | 2 078 m² | 0 m² | -2 078 m² | 0 m² |
| Total | 2 078 m² | 4 137 m² | 0 m² | 2 078 m² | 0 m² | 2 059 m² | 4 137 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 56 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 33 logements sur 56.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 56 |
| Logements collectifs | 56 |
| Collectifs hors résidence | 56 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 33 | 10 | 3 | - | 56 |
| - | 17,9 % | 58,9 % | 17,9 % | 5,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
20 des 56 logements sont déclarés en locatif social. Neuf des 56 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier 57 ROUTE DE PLAISANCE, une SCCV basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
57 ROUTE DE PLAISANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 952646669
- SIRET
- 95264666900012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03115721C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2021 |
| Date de dépôt | 14/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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