Permis de construire Locaux N° 03115720C0056

Permis de construire n° 03115720C0056 à Cugnaux pour 2 612 m² de locaux, 115 Rte De Toulouse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2021

Dossier PC n° 03115720C0056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03115720C0056 a été délivré le 13 janvier 2021 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 115 Rte De Toulouse.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 612 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN49. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cugnaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 825 m²

Surface créée

2 612 m²

Variation nette

+2 612 m²

Surface totale après

2 612 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
13/01/2021
3
Chantier (DOC)
15/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cugnaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 612 m² 2 612 m²
Total 0 m² 2 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 612 m² 2 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 612 m² 2 612 m²
Total locaux 0 m² 2 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 612 m² 2 612 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUGNAUX (31270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03115720C0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 825 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 115 Rte De Toulouse, à Cugnaux (31270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 janvier 2021, ouverture de chantier le 15 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03115720C0056, déposé en mairie de Cugnaux.

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