Permis de construire n° 03115721C0012 à Cugnaux pour 91 m² de logement, 61 chemin de Cezerou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2021
Dossier PC n° 03115721C0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03115721C0012, délivré le 31 mars 2021 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 61 chemin de Cezerou.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 038 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/08/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/08/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BX 118. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, chemin de Cezerou, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 580 permis de construire et déclarations préalables à Cugnaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
31 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2021
Achèvement (DAACT)
31/08/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Cugnaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 038 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 91 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 175 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 175 m² à 266 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 266 m² |
| Total | 175 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 266 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUGNAUX (31270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03115721C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2021 |
| Date de dépôt | 31/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de Cezerou à Cugnaux (31270)
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