Permis de construire Logement N° 03115718C0056

Permis de construire n° 03115718C0056 à Cugnaux pour 2 898 m² de logement, Rue Paul Painleve

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2018

Dossier PC n° 03115718C0056

Demandeur

SNC LNC OCCITANE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 décembre 2018 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03115718C0056 porte sur un projet situé Rue Paul Painleve. Le projet est porté par SNC LNC OCCITANE PROMOTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 704 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 44 logements, dont 17 individuels et 27 collectifs, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T2, 16 T3, 12 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR13, AR14, AR236. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 579 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cugnaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 704 m²

Surface créée

2 898 m²

Variation nette

+2 898 m²

Surface totale après

2 898 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/12/2018
3
Chantier (DOC)
01/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cugnaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR13 AR14 AR236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 898 m² 2 898 m²
Total 0 m² 2 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 898 m² 2 898 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements individuels 17
Logements collectifs 27
Individuels groupés 17
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 16 12 2 - 44
- 31,8 % 36,4 % 27,3 % 4,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC OCCITANE PROMOTION

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
831304696
SIRET
83130469600014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Autres dossiers de SNC LNC OCCITANE PROMOTION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03115718C0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements (17 individuels, 27 collectifs), pour 2 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 704 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Paul Painleve, à Cugnaux (31270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC LNC OCCITANE PROMOTION et accordée le 20 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 16 T3, 12 T4 et 2 T5, dont 14 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03115718C0056, déposé en mairie de Cugnaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cugnaux

Autres types d'autorisations à Cugnaux