Permis de construire Logement N° 03115718C0056

Permis de construire à Cugnaux pour 2 898 m² de logement - Rue Paul Painleve

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2018

Dossier PC n° 03115718C0056

Demandeur

SNC LNC OCCITANE PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 03115718C0056, délivré le 20 décembre 2018 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Paul Painleve, Cugnaux (31270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC LNC OCCITANE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 704 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 44 logements, dont 17 individuels et 27 collectifs. La répartition par taille comprend 14 T2, 16 T3, 12 T4, 2 T5, dont 14 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR13, AR14, AR236.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 704 m²

Surface créée

2 898 m²

Variation nette

+2 898 m²

Surface totale après

2 898 m²

Logements créés

44

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/12/2018
3
Chantier (DOC)
01/07/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cugnaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR13 AR14 AR236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 898 m² 2 898 m²
Total 0 m² 2 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 898 m² 2 898 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements individuels 17
Logements collectifs 27
Individuels groupés 17
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 16 12 2 - 44
- 31,8 % 36,4 % 27,3 % 4,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC OCCITANE PROMOTION

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
831304696
SIRET
83130469600014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03115718C0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements (17 individuels, 27 collectifs), pour 2 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 704 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Paul Painleve, Cugnaux (31270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC LNC OCCITANE PROMOTION et accordé le 20 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 16 T3, 12 T4, 2 T5, dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03115718C0056, instruit par la commune de Cugnaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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