Permis de construire Logement N° 03115718C0007

Permis de construire n° 03115718C0007 à Cugnaux pour 1 025 m² de logement, Rue Paul Painleve

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2018

Dossier PC n° 03115718C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03115718C0007, délivré le 9 avril 2018 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Paul Painleve.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 436 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 16 logements, dont 4 individuels et 12 collectifs, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 10 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR16, AR17. L'ensemble des 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cugnaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 436 m²

Surface créée

1 025 m²

Variation nette

+1 025 m²

Surface totale après

1 025 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
03/10/2018
Autorisation
09/04/2018
3
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cugnaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR16 AR17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 025 m² 1 025 m²
Total 0 m² 1 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 025 m² 1 025 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 4
Logements collectifs 12
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 10 2 - - 16
- 25,0 % 62,5 % 12,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31201)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03115718C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 avril 2018
Date de dépôt 03/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements (4 individuels, 12 collectifs), pour 1 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 436 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Paul Painleve, à Cugnaux (31270).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 avril 2018, ouverture de chantier le 15 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 10 T3 et 2 T4, dont 5 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03115718C0007, déposé en mairie de Cugnaux.

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