Permis de construire Logement N° 03115718C0052

Permis de construire n° 03115718C0052 à Cugnaux pour 200 m² de logement, 15 Av De Francazal

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2018

Dossier PC n° 03115718C0052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03115718C0052 a été délivré le 10 décembre 2018 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 15 Av De Francazal.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BB303. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cugnaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

815 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/12/2018
3
Chantier (DOC)
24/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cugnaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BB303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUGNAUX (31270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03115718C0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Av De Francazal, à Cugnaux (31270).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 décembre 2018, ouverture de chantier le 24 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03115718C0052, déposé en mairie de Cugnaux.

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