Permis de construire n° 0311572200031 à Cugnaux pour 61 m² de locaux, 18 B Av de Francazal
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 août 2022
Dossier PC n° 0311572200031
Demandeur
SELARL DU DOCTEUR LEVY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0311572200031 a été délivré le 29 août 2022 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 18 B Av de Francazal. SELARL DU DOCTEUR LEVY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 922 m², le programme représente 61 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/06/2023, soit près de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 7. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, avenue de Francazal, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 580 permis de construire et déclarations préalables à Cugnaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Cugnaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 922 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 61 m² à construire.
La surface de plancher passe de 114 m² à 175 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 114 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 175 m² |
| Total | 114 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 114 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 175 m² |
| dont Bureaux | 114 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 175 m² |
| Total locaux | 114 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SELARL DU DOCTEUR LEVY, dont l'adresse déclarée est à Cugnaux. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SELARL DU DOCTEUR LEVY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 900017336
- SIRET
- 90001733600018
- Code APE (NAF)
- 86.21Z - Activité des médecins généralistes
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CUGNAUX (31270)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0311572200031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de Francazal à Cugnaux (31270)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Francazal depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.