Permis de construire n° 03115714C0036 à Cugnaux pour 259 m² de locaux, 9 Rue Aristide Berges
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 7 novembre 2014
Dossier PC n° 03115714C0036
Demandeur
GUERRERO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03115714C0036 a fait l'objet d'une décision le 7 novembre 2014 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 9 Rue Aristide Berges. Le dossier a été déposé par GUERRERO.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 259 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AR422, AR444, AR446. Ce dossier s'inscrit parmi les 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cugnaux.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cugnaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 564 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 823 m² |
| Total | 564 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 823 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 564 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 823 m² |
| Total locaux | 564 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 823 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUERRERO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 402418818
- SIRET
- 40241881800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CUGNAUX (31270)
Autres dossiers de GUERRERO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03115714C0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 7 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 22/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |