Permis de construire Locaux N° 03115712C0082

Permis de construire n° 03115712C0082 à Cugnaux pour 88 m² de locaux, 38 Rue Aristide Berges

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2013

Dossier PC n° 03115712C0082

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03115712C0082 a été délivré le 12 février 2013, pour un projet situé 38 Rue Aristide Berges.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 608 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS160, AS170. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cugnaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 608 m²

Surface existante avant

1 071 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

1 159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
12/02/2013
3
Chantier (DOC)
13/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cugnaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS160 AS170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cugnaux Code postal 0 Identifiant INSEE 31157
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 071 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 1 159 m²
Total 1 071 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 1 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 982 m²
Autres activités 89 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 177 m²
dont Bureaux 89 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 177 m²
Total locaux 1 071 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 1 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUGNAUX (31270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03115712C0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 608 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 38 Rue Aristide Berges, à Cugnaux (31270).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 février 2013, ouverture de chantier le 13 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03115712C0082, déposé en mairie de Cugnaux.

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