Permis de construire à Cornebarrieu pour 95 780 m² de locaux - Route De Colomiers
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 14 mars 2017 · Dossier PC n° 03115016C0062 · Demandeur : STAR REAL ESTATE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03115016C0062, délivré le 14 mars 2017 à Cornebarrieu (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De Colomiers, Cornebarrieu (31700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par STAR REAL ESTATE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 471 488 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 132 m² de bureaux, 42 162 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL175, AL176, AL177.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cornebarrieu
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 52 486 m² | 43 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 294 m² | 95 780 m² |
| Total | 52 486 m² | 43 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 294 m² | 95 780 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 2 868 m² | 1 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 132 m² | 4 000 m² |
| Industrie | 49 618 m² | 42 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 162 m² | 91 780 m² |
| Total locaux | 52 486 m² | 43 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 294 m² | 95 780 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03115016C0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31150 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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