Permis de construire Locaux N° 03115019C0035

Permis de construire n° 03115019C0035 à Cornebarrieu pour 1 173 m² de locaux, 2 Rue Emile Dewoitine

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2019

Dossier PC n° 03115019C0035

Demandeur

CMK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03115019C0035 a été délivré le 30 décembre 2019 à Cornebarrieu (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue Emile Dewoitine. Le dossier a été déposé par CMK.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 173 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK202, AK389. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornebarrieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 244 m²

Surface existante avant

1 098 m²

Surface créée

1 173 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

1 173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/12/2019
3
Chantier (DOC)
10/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cornebarrieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK202 AK389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cornebarrieu Code postal 31700 Identifiant INSEE 31150
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 098 m² 1 173 m² 0 m² 1 098 m² 0 m² 75 m² 1 173 m²
Total 1 098 m² 1 173 m² 0 m² 1 098 m² 0 m² 75 m² 1 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 098 m² 1 173 m² 0 m² 1 098 m² 0 m² 75 m² 1 173 m²
Total locaux 1 098 m² 1 173 m² 0 m² 1 098 m² 0 m² 75 m² 1 173 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CMK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
895403897
SIRET
89540389700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COLOMIERS (31770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03115019C0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 244 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Emile Dewoitine, à Cornebarrieu (31700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CMK et accordé le 30 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 décembre 2019, ouverture de chantier le 10 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03115019C0035, déposé en mairie de Cornebarrieu.

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