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Permis de construire Locaux N° 03115013C0022

Permis de construire à Cornebarrieu pour 220 m² de locaux - 6 Rue Emile Dewoitine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 353 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Emile Dewoitine, Cornebarrieu (31700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ALTONY et accordé le 24 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03115013C0022, instruit par la commune de Cornebarrieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2013

Dossier PC n° 03115013C0022

Demandeur

SCI ALTONY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03115013C0022, délivré le 24 décembre 2013 à Cornebarrieu (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 6 Rue Emile Dewoitine, Cornebarrieu (31700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ALTONY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK391.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 353 m²

Surface existante avant

935 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

1 155 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/12/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cornebarrieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cornebarrieu Code postal 31700 Identifiant INSEE 31150
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	73 m²	0 m²	0 m²	73 m²
Locaux	862 m²	220 m²	220 m²	1 082 m²
Total	935 m²	220 m²	220 m²	1 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	96 m²	0 m²	0 m²	96 m²
Commerce et services	766 m²	220 m²	220 m²	986 m²
Total locaux	862 m²	220 m²	220 m²	1 082 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALTONY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 399032937
SIRET: 39903293700019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COLOMIERS (31770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03115013C0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 353 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Emile Dewoitine, Cornebarrieu (31700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ALTONY et accordé le 24 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03115013C0022, instruit par la commune de Cornebarrieu.

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