Permis de construire Locaux N° 03115018C0011

Permis de construire n° 03115018C0011 à Cornebarrieu pour 615 m² de locaux, 1 Rue Emile Dewoitine

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2018

Dossier PC n° 03115018C0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Emile Dewoitine, le permis de construire n° 03115018C0011 a été délivré le 28 août 2018 à Cornebarrieu (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 557 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK388. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornebarrieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 162 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

615 m²

Variation nette

+557 m²

Surface totale après

615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cornebarrieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cornebarrieu Code postal 31700 Identifiant INSEE 31150
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 58 m² 557 m² 58 m² 0 m² 58 m² 557 m² 615 m²
Total 58 m² 557 m² 58 m² 0 m² 58 m² 557 m² 615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 58 m² 557 m² 58 m² 0 m² 58 m² 557 m² 615 m²
Total locaux 58 m² 557 m² 58 m² 0 m² 58 m² 557 m² 615 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEILH (31840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03115018C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 162 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Emile Dewoitine, à Cornebarrieu (31700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03115018C0011, déposé en mairie de Cornebarrieu.

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