Déclaration préalable à Cornebarrieu pour 38 m² de locaux - Route Du Stade
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2020
Dossier DP n° 03115020P0001
Demandeur
COMMUNE DE CORNEBARRIEU
Cette page présente la déclaration préalable n° 03115020P0001, accordée le 7 février 2020 à Cornebarrieu (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route Du Stade, Cornebarrieu (31700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE CORNEBARRIEU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX1317.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2020.
Autorisation
7 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2020
Achèvement (DAACT)
04/09/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois 28 jours
Délai total
6 mois 28 jours
Localisation du projet à Cornebarrieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cornebarrieu Code postal 31700 Identifiant INSEE 31150
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 874 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 6 912 m² |
| Total | 6 874 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 6 912 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 874 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 6 912 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CORNEBARRIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213101504
- SIRET
- 21310150400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CORNEBARRIEU (31700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03115020P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |