Permis de construire Locaux N° 03115013C0003

Permis de construire n° 03115013C0003 à Cornebarrieu pour 38 682 m² de locaux, 0 Route De Colomiers

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2013

Dossier PC n° 03115013C0003

Demandeur

STAR REAL ESTATE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03115013C0003, délivré le 22 avril 2013 à Cornebarrieu (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 0 Route De Colomiers. STAR REAL ESTATE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 38 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 472 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 682 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL175, AL176, AL177. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 454 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornebarrieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

472 450 m²

Surface créée

38 682 m²

Variation nette

+38 682 m²

Surface totale après

38 682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/04/2013
3
Chantier (DOC)
01/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cornebarrieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL175 AL176 AL177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cornebarrieu Code postal 31700 Identifiant INSEE 31150
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 38 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 682 m² 38 682 m²
Total 0 m² 38 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 682 m² 38 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 38 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 682 m² 38 682 m²
dont Bureaux 0 m² 2 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 834 m² 2 834 m²
dont Industrie 0 m² 35 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 848 m² 35 848 m²
Total locaux 0 m² 38 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 682 m² 38 682 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STAR REAL ESTATE

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433940392
SIRET
43394039200031
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2000
Localisation
TOULOUSE (31060)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03115013C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 472 450 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 0 Route De Colomiers, à Cornebarrieu (31700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par STAR REAL ESTATE et accordé le 22 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 avril 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03115013C0003, déposé en mairie de Cornebarrieu.

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