Permis de construire Logement N° 03115016C0063

Permis de construire à Cornebarrieu pour 3 504 m² de logement - Route De Pibrac ""La Palanque""

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2017

Dossier PC n° 03115016C0063

Demandeur

SCI PIBRAC IMPASSE DE LA GARE

Cette page présente le permis de construire n° 03115016C0063, délivré le 12 janvier 2017 à Cornebarrieu (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De Pibrac ""La Palanque"", Cornebarrieu (31700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PIBRAC IMPASSE DE LA GARE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 535 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 52 logements, dont 36 individuels et 16 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 36 T3, 12 T4, dont 16 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP42, AP43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

20 535 m²

Surface créée

3 504 m²

Variation nette

+3 504 m²

Surface totale après

3 504 m²

Logements créés

52

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/01/2017
3
Chantier (DOC)
21/09/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cornebarrieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP42 AP43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""La Palanque""

Territoire administratif

Commune
Cornebarrieu Code postal 31700 Identifiant INSEE 31150
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 504 m² 3 504 m²
Total 0 m² 3 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 504 m² 3 504 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements individuels 36
Logements collectifs 16
Individuels groupés 36
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 36 12 - - 52
- 7,7 % 69,2 % 23,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PIBRAC IMPASSE DE LA GARE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
800319600
SIRET
80031960000022
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA MADELEINE CEDEX (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03115016C0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements (36 individuels, 16 collectifs), pour 3 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 535 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Pibrac ""La Palanque"", Cornebarrieu (31700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PIBRAC IMPASSE DE LA GARE et accordé le 12 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 janvier 2017, ouverture de chantier le 21 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 36 T3, 12 T4, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03115016C0063, instruit par la commune de Cornebarrieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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