Permis de construire Locaux N° 03115016C0047

Permis de construire n° 03115016C0047 à Cornebarrieu pour 396 m² de locaux, Route De Toulouse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2016

Dossier PC n° 03115016C0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Toulouse, le permis de construire n° 03115016C0047 a été délivré le 17 octobre 2016 à Cornebarrieu (Haute-Garonne, Occitanie).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI213, AI447, AI449. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornebarrieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

210 377 m²

Surface existante avant

14 311 m²

Surface créée

396 m²

Variation nette

+396 m²

Surface totale après

14 707 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
17/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cornebarrieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI213 AI447 AI449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cornebarrieu Code postal 31700 Identifiant INSEE 31150
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 311 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 14 707 m²
Total 14 311 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 14 707 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 311 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 14 707 m²
dont Industrie 14 311 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 14 707 m²
Total locaux 14 311 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 14 707 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE CEDEX 9 (31060)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03115016C0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 377 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Toulouse, à Cornebarrieu (31700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03115016C0047, déposé en mairie de Cornebarrieu.

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