Permis de construire Locaux N° 03115016C0013

Permis de construire n° 03115016C0013 à Cornebarrieu pour 711 m² de locaux, 5 Bis Route De Toulouse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2016

Dossier PC n° 03115016C0013

Demandeur

P.O

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03115016C0013, délivré le 3 mai 2016 à Cornebarrieu (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 5 Bis Route De Toulouse. Le demandeur déclaré est P.O.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 711 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD97. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornebarrieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 140 m²

Surface existante avant

1 019 m²

Surface créée

711 m²

Variation nette

+711 m²

Surface totale après

1 730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/05/2016
3
Chantier (DOC)
15/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cornebarrieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cornebarrieu Code postal 31700 Identifiant INSEE 31150
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 019 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 1 730 m²
Total 1 019 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 1 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 019 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 1 730 m²
dont Bureaux 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m²
dont Industrie 730 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 1 441 m²
Total locaux 1 019 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 1 730 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

P.O

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
440257863
SIRET
44025786300025
Code APE (NAF)
43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Localisation
CORNEBARRIEU (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03115016C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 140 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Bis Route De Toulouse, à Cornebarrieu (31700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par P.O et accordé le 3 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2016, ouverture de chantier le 15 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03115016C0013, déposé en mairie de Cornebarrieu.

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