Permis de construire Logement N° 03115016C0007

Permis de construire n° 03115016C0007 à Cornebarrieu pour 1 538 m² de logement, 18 Ch De Mandillet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2016

Dossier PC n° 03115016C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03115016C0007 a été délivré le 3 mai 2016 à Cornebarrieu (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 18 Ch De Mandillet.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 548 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 24 logements, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX1259. Au total, 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornebarrieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 548 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

1 538 m²

Variation nette

+1 538 m²

Surface totale après

1 678 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2019. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2016

Achèvement (DAACT)

13/03/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
13/03/2019
Autorisation
03/05/2016
Chantier (DOC)
23/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2019

Localisation du projet à Cornebarrieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX1259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cornebarrieu Code postal 31700 Identifiant INSEE 31150
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 1 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 538 m² 1 678 m²
Total 140 m² 1 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 538 m² 1 678 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03115016C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 mai 2016
Date de dépôt 13/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 548 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Ch De Mandillet, à Cornebarrieu (31700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mai 2016, ouverture de chantier le 23 novembre 2016, achèvement déclaré le 13 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03115016C0007, déposé en mairie de Cornebarrieu.

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