Permis de construire Locaux N° 03115013C0025

Permis de construire n° 03115013C0025 à Cornebarrieu pour 5 888 m² de locaux, Rue Clement Ader

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2013

Dossier PC n° 03115013C0025

Demandeur

SABENA TECHNICS COMPONENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Clement Ader, le permis de construire n° 03115013C0025 a été délivré le 9 décembre 2013 à Cornebarrieu (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est SABENA TECHNICS COMPONENT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 888 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 888 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK129P, AK487, AK489. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornebarrieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

5 888 m²

Variation nette

+5 888 m²

Surface totale après

5 888 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/12/2013
3
Chantier (DOC)
01/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cornebarrieu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AK129P AK487 AK489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cornebarrieu Code postal 31700 Identifiant INSEE 31150
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 888 m² 5 888 m²
Total 0 m² 5 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 888 m² 5 888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 888 m² 5 888 m²
dont Entrepôt 0 m² 5 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 888 m² 5 888 m²
Total locaux 0 m² 5 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 888 m² 5 888 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SABENA TECHNICS COMPONENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444605802
SIRET
44460580200016
Code APE (NAF)
00.00Z
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2002
Localisation
SAINT LUNAIRE (35800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03115013C0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 888 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Clement Ader, à Cornebarrieu (31700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SABENA TECHNICS COMPONENT et accordée le 9 décembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 décembre 2013, ouverture de chantier le 1 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03115013C0025, déposé en mairie de Cornebarrieu.

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