Permis de démolir n° 03114918D0001 à Colomiers, 19 Ch De La Salvetat
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2018
Dossier PD n° 03114918D0001
Demandeur
CHAUSSON IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03114918D0001, délivré le 22 octobre 2018 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 19 Ch De La Salvetat. La demande émane de CHAUSSON IMMO.
Le terrain d'assiette couvre 5 888 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CN117. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 31 permis de démolir référencés à Colomiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
22 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 888 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAUSSON IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820785277
- SIRET
- 82078527700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT-ALBAN CEDEX (31142)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03114918D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |