Permis de construire Locaux N° 03114918C0083

Permis de construire n° 03114918C0083 à Colomiers pour 1 077 m² de locaux, 22 chemin de Garrabot

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2019

Dossier PC n° 03114918C0083

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03114918C0083, délivré le 28 janvier 2019 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 22 chemin de Garrabot.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 43 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 959 m². Les locaux représentent 1 034 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/02/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CP 53. Sur la même voie, chemin de Garrabot, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 959 m²

Surface existante avant

1 317 m²

Surface créée

1 077 m²

Variation nette

+1 077 m²

Surface totale après

2 394 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/02/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2019

Achèvement (DAACT)

18/02/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/01/2019
Chantier (DOC)
15/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2020

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP 53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 5 959 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 43 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 034 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 793 m² d'entrepôt et 241 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 1 317 m² à 2 394 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 153 m²
Locaux 1 207 m² 1 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 034 m² 2 241 m²
Total 1 317 m² 1 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 077 m² 2 394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 207 m² 1 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 034 m² 2 241 m²
dont Bureaux 185 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 426 m²
dont Entrepôt 1 022 m² 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m² 1 815 m²
Total locaux 1 207 m² 1 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 034 m² 2 241 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTRES (81100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114918C0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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