Permis de construire n° 03114921C0064 à Colomiers pour 2 132 m² de locaux, 9 chemin de Garrabot
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2021
Dossier PC n° 03114921C0064
Demandeur
BJM PATRIMOINE COLOMIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03114921C0064 a été délivré le 27 octobre 2021, pour un projet situé 9 chemin de Garrabot. Le projet est porté par BJM PATRIMOINE COLOMIERS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 6 587 m², le programme représente 2 132 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/07/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2021, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CP 78. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, chemin de Garrabot, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/07/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2021
Achèvement (DAACT)
22/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 750 m² existants et construit 2 132 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 6 587 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 132 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 981 m² de bureaux, 819 m² d'entrepôt et 332 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 750 m² à 2 132 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 750 m² | 2 132 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 1 382 m² | 2 132 m² |
| Total | 750 m² | 2 132 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 1 382 m² | 2 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 332 m² |
| Autres activités | 750 m² | 1 800 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 1 050 m² | 1 800 m² |
| dont Bureaux | 370 m² | 981 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 611 m² | 981 m² |
| dont Entrepôt | 380 m² | 819 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 439 m² | 819 m² |
| Total locaux | 750 m² | 2 132 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 1 382 m² | 2 132 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BJM PATRIMOINE COLOMIERS, une société civile immobilière (SCI) basée à Gratentour. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
BJM PATRIMOINE COLOMIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 894961507
- SIRET
- 89496150700015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- GRATENTOUR (31150)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114921C0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle CP 78 à Colomiers (31770)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Garrabot à Colomiers (31770)
Les 4 autres permis de construire recensés chemin de Garrabot depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.