Permis de construire n° 03114923C0037 à Colomiers pour 983 m² de locaux, 3 avenue Andre Marie Ampere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2023
Dossier PC n° 03114923C0037
Demandeur
SARL NORMINVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03114923C0037 a été délivré le 30 août 2023 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 3 avenue Andre Marie Ampere. SARL NORMINVEST est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 983 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 000 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/03/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/02/2024, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle DB 80. La voie, avenue Andre Marie Ampere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2024
Achèvement (DAACT)
31/03/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 983 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 663 m² à 2 646 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 663 m² | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 983 m² | 2 646 m² |
| Total | 1 663 m² | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 983 m² | 2 646 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 663 m² | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 983 m² | 2 646 m² |
| dont Bureaux | 781 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 781 m² |
| dont Industrie | 882 m² | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 983 m² | 1 865 m² |
| Total locaux | 1 663 m² | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 983 m² | 2 646 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL NORMINVEST, dont l'adresse déclarée est à Paris 15. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SARL NORMINVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 397770074
- SIRET
- 39777007400045
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- PARIS 15 (75015)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114923C0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Andre Marie Ampere à Colomiers (31770)
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