Permis de construire Locaux N° 03114922C0103

Permis de construire n° 03114922C0103 à Colomiers pour 330 m² de locaux, 2 Av Hermes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2023

Dossier PC n° 03114922C0103

Demandeur

SCI HOTEL ECONOMIQUE COLOMIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03114922C0103 a été délivré le 19 avril 2023 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 Av Hermes. Le dossier a été déposé par SCI HOTEL ECONOMIQUE COLOMIERS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 819 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL210, AL244, AL70. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 789 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 819 m²

Surface existante avant

1 460 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

1 790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/04/2023
3
Chantier (DOC)
27/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colomiers

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL210 AL244 AL70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 460 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 1 790 m²
Total 1 460 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 1 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 460 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 1 790 m²
dont Hôtels 1 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 460 m²
Total locaux 1 460 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 1 790 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HOTEL ECONOMIQUE COLOMIERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844670976
SIRET
84467097600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
COLOMIERS (31770)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114922C0103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 819 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Av Hermes, à Colomiers (31770).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI HOTEL ECONOMIQUE COLOMIERS et accordé le 19 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 avril 2023, ouverture de chantier le 27 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03114922C0103, déposé en mairie de Colomiers.

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