Permis de construire n° 03114922C0103 à Colomiers pour 330 m² de locaux, 2 avenue Hermes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2023
Dossier PC n° 03114922C0103
Demandeur
SCI HOTEL ECONOMIQUE COLOMIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03114922C0103 a été délivré le 19 avril 2023 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 avenue Hermes. Le dossier a été déposé par SCI HOTEL ECONOMIQUE COLOMIERS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 9 819 m², le programme représente 330 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/06/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 210, AL 244, AL 70. Le catalogue recense 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 1 460 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Colomiers
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 819 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 330 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 460 m² à 1 790 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 460 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 790 m² |
| Total | 1 460 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 460 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 790 m² |
| dont Hôtels | 1 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 460 m² |
| Total locaux | 1 460 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 790 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI HOTEL ECONOMIQUE COLOMIERS, dont l'adresse déclarée est à Colomiers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
SCI HOTEL ECONOMIQUE COLOMIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844670976
- SIRET
- 84467097600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- COLOMIERS (31770)
Autres dossiers de SCI HOTEL ECONOMIQUE COLOMIERS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114922C0103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |