Permis de construire n° 03114921C0002 à Colomiers pour 808 m² de locaux, Palas
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2021
Dossier PC n° 03114921C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2021 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03114921C0002 porte sur un projet situé Palas.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 808 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 9 853 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle CL 248, CL 652, CL 7. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Palas, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 9 853 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 808 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 808 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 808 m² parmi les 4 802 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 802 m² | 0 m² | 808 m² | 0 m² | 808 m² | 0 m² | 4 802 m² |
| Total | 4 802 m² | 0 m² | 808 m² | 0 m² | 808 m² | 0 m² | 4 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 808 m² |
| Autres activités | 4 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | -808 m² | 3 994 m² |
| dont Entrepôt | 4 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | -808 m² | 3 994 m² |
| Total locaux | 4 802 m² | 0 m² | 808 m² | 0 m² | 808 m² | 0 m² | 4 802 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLOMIERS (31770)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114921C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles CL 248, CL 652, CL 7 à Colomiers (31770)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Palas à Colomiers (31770)
L’autre dossier recensé sur la voie Palas depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.