Le permis de construire n° 03114922C0054, délivré le 22 novembre 2022 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 22 Q Chemin de l'Echut.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 500 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CP 81. Sur la même voie, chemin de l'Echut, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue recense 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 500 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 80 m² à construire.

La surface de plancher passe de 227 m² à 307 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	227 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	307 m²
Total	227 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	227 m²	80 m²	80 m²	307 m²
dont Bureaux	227 m²	80 m²	80 m²	307 m²
Total locaux	227 m²	80 m²	80 m²	307 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COLOMIERS (31770)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03114922C0054
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Déclaration préalable sur la même voie, chemin de l'Echut à Colomiers (31770)

L’autre dossier recensé chemin de l'Echut depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°03114923P0425 Locaux Terminé

23 chemin de l'Echut

Colomiers (31770)

Extension sans transformation

12/10/2023 20 m² SDP SCI SANSYLISA

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Colomiers

PC n°03114922C0074 Locaux Autorisé

9001 avenue Didier Daurat

Colomiers (31770)

Extension sans transformation

10 oct. 2022 124 m² SDP AIRBUS

PC n°03114922C0053 Logement Terminé

Fourcaudis

Colomiers (31770)

Nouvelle construction

12 oct. 2022 143 m² SDP

DP n°03114922P0291 Locaux Autorisé

9 chemin de Bordeblanque

Colomiers (31770)

Transformation sans extension

19 oct. 2022 180 m² SDP PORTO SEGURO

PC n°03114922C0055 Locaux Terminé

18 chemin de Garrabot

Colomiers (31770)

Nouvelle construction

22 nov. 2022 2 858 m² SDP

PC n°03114922C0063 Locaux Autorisé

4 boulevard de Pibrac

Colomiers (31770)

Extension sans transformation

22 nov. 2022 94 m² SDP EGLISE EVANGELIQUE DE COLOMIERS

PC n°03114922C0047 Locaux Terminé

12 place de l'Echut

Colomiers (31770)

Extension sans transformation

02 déc. 2022 207 m² SDP RSM 2019

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