Permis de construire Locaux N° 03114922C0074

Permis de construire n° 03114922C0074 à Colomiers pour 124 m² de locaux, 9001 Avenue Didier Daurat

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2022

Dossier PC n° 03114922C0074

Demandeur

AIRBUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03114922C0074 a été délivré le 10 octobre 2022 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 9001 Avenue Didier Daurat. Le dossier a été déposé par AIRBUS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 878 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC133. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 787 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

878 435 m²

Surface existante avant

896 554 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

896 678 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colomiers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BC133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 896 554 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 896 678 m²
Total 896 554 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 896 678 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 896 554 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 896 678 m²
dont Bureaux 318 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 299 m²
dont Industrie 578 255 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 578 379 m²
Total locaux 896 554 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 896 678 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383474814
SIRET
38347481400100
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1991
Localisation
BLAGNAC (31700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114922C0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 878 435 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9001 Avenue Didier Daurat, à Colomiers (31770).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AIRBUS et accordé le 10 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03114922C0074, déposé en mairie de Colomiers.

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