Permis de construire n° 03114922C0074 à Colomiers pour 124 m² de locaux, 9001 avenue Didier Daurat
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2022
Dossier PC n° 03114922C0074
Demandeur
AIRBUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03114922C0074 a été délivré le 10 octobre 2022 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 9001 avenue Didier Daurat. Le dossier a été déposé par AIRBUS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 124 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 133. Ces références cadastrales apparaissent dans 9 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 124 m² à construire.
La surface de plancher passe de 896 554 m² à 896 678 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 896 554 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 896 678 m² |
| Total | 896 554 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 896 678 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 896 554 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 896 678 m² |
| dont Bureaux | 318 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 299 m² |
| dont Industrie | 578 255 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 578 379 m² |
| Total locaux | 896 554 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 896 678 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AIRBUS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Blagnac. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 103 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
AIRBUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383474814
- SIRET
- 38347481400100
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BLAGNAC (31700)
Autres dossiers de AIRBUS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114922C0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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