Permis de construire à Colomiers pour 896 678 m² de locaux - 9001 Avenue Didier Daurat
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 10 octobre 2022 · Dossier PC n° 03114922C0074 · Demandeur : AIRBUS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03114922C0074, délivré le 10 octobre 2022 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 9001 Avenue Didier Daurat, Colomiers (31770). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AIRBUS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 896 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 878 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC133.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Colomiers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 896 554 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 896 678 m² |
| Total | 896 554 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 896 678 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 318 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 299 m² |
| Industrie | 578 255 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 578 379 m² |
| Total locaux | 896 554 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 896 678 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114922C0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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