Déclaration préalable n° 03114922P0008 à Colomiers pour 2 263 m² de locaux, Ramassiers
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2022
Dossier DP n° 03114922P0008
Demandeur
GRV COLOMIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03114922P0008 a été accordée le 8 mars 2022, pour un projet situé Ramassiers. GRV COLOMIERS porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 3 246 m², le programme représente 2 263 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/04/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/03/2022. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BS 458. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/04/2022. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2022
Achèvement (DAACT)
21/04/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 3 246 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 263 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 263 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 263 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 263 m² | 0 m² | 2 263 m² | 0 m² | 2 263 m² | 0 m² | 2 263 m² |
| Total | 2 263 m² | 0 m² | 2 263 m² | 0 m² | 2 263 m² | 0 m² | 2 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 263 m² | 0 m² | 2 263 m² | 0 m² | 2 263 m² | 0 m² | 2 263 m² |
| Total locaux | 2 263 m² | 0 m² | 2 263 m² | 0 m² | 2 263 m² | 0 m² | 2 263 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GRV COLOMIERS. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
GRV COLOMIERS
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 908761422
- SIRET
- 90876142200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- COLOMIERS (31770)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114922P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BS 458 à Colomiers (31770)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.