Permis de construire n° 03114921C0101 à Colomiers pour 795 m² de logement, 49 chemin des Ramassiers
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2022
Dossier PC n° 03114921C0101
Demandeur
NOVILIS PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2022 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03114921C0101 porte sur un projet situé 49 chemin des Ramassiers. Le marchand de biens NOVILIS PROMOTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 12 appartements, après démolition des 77 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 795 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 552 m², soit 66 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/03/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/12/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BP 432. Sur la même voie, chemin des Ramassiers, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
21 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2022
Achèvement (DAACT)
15/03/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 77 m² existants et construit 795 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 552 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 795 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 12 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 77 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 77 m² à 795 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 77 m² | 795 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 718 m² | 795 m² |
| Total | 77 m² | 795 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 718 m² | 795 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 77 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 6 | 2 | - | - | 12 |
| - | 33,3 % | 50,0 % | 16,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens NOVILIS PROMOTION, une SAS basée à Lespinasse. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
NOVILIS PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 751894569
- SIRET
- 75189456900019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LESPINASSE (31150)
Autres dossiers de NOVILIS PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114921C0101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2022 |
| Date de dépôt | 15/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, chemin des Ramassiers à Colomiers (31770)
Les 5 autres permis de construire recensés chemin des Ramassiers depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.