Permis de construire Mixte N° 03114920C0036

Permis de construire n° 03114920C0036 à Colomiers pour 3 336 m² de logement et locaux, Ribaria

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2020

Dossier PC n° 03114920C0036

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ribaria, le permis de construire n° 03114920C0036 a été délivré le 20 octobre 2020 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 704 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 18 T3, 8 T4 et 6 T5. La surface se répartit entre 3 085 m² d'habitation et 251 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP266, BP296. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 787 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 704 m²

Surface créée

3 336 m²

Variation nette

+3 336 m²

Surface totale après

3 336 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2021

Achèvement (DAACT)

11/07/2024

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/10/2020
Chantier (DOC)
13/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2024

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP266 BP296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 085 m² 3 085 m²
Locaux 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Total 0 m² 3 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 336 m² 3 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Total locaux 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 18 8 6 - 44
- 27,3 % 40,9 % 18,2 % 13,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL

Voir les 189 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
630802262
SIRET
63080226200034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1963
Localisation
COLOMIERS (31770)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114920C0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 3 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 704 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ribaria, à Colomiers (31770).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL et accordé le 20 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 octobre 2020, ouverture de chantier le 13 octobre 2021, achèvement déclaré le 11 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 18 T3, 8 T4 et 6 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 085 m² d'habitation et 251 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03114920C0036, déposé en mairie de Colomiers.

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