Permis de construire Locaux N° 03114912C0107

Permis de construire n° 03114912C0107 à Colomiers pour 202 m² de locaux, 6 Allee De La Neste

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2013

Dossier PC n° 03114912C0107

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03114912C0107 a été délivré le 1 mars 2013, pour un projet situé 6 Allee De La Neste.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 083 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CM149. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 787 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 083 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

202 m²

Surface totale après

307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2013. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2013

Achèvement (DAACT)

15/12/2013

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
01/03/2013
Chantier (DOC)
13/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2013

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²
Locaux 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m²
Total 307 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Autres activités 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² -202 m² 0 m²
dont Bureaux 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² -202 m² 0 m²
Total locaux 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114912C0107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 083 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Allee De La Neste, à Colomiers (31770).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 mars 2013, ouverture de chantier le 13 mars 2013, achèvement déclaré le 15 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03114912C0107, déposé en mairie de Colomiers.

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