Permis de construire n° 03114919C0024 à Colomiers pour 792 m² de logement, 2 allée du Coteau
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2019
Dossier PC n° 03114919C0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03114919C0024 a été délivré le 10 septembre 2019 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 2 allée du Coteau.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 10 logements individuels, après démolition des 250 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 792 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 384 m², soit 79 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/05/2020, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 94, BK 95. Au total, le catalogue compte 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2022. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
10 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2020
Achèvement (DAACT)
15/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 250 m² existants et construit 792 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 384 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 792 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 10 logements, soit un ratio de 79 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 250 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 250 m² à 792 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 792 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 542 m² | 792 m² |
| Total | 250 m² | 792 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 542 m² | 792 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 6 (31080)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114919C0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 15/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |