Permis de construire n° 03114919C0034 à Colomiers pour 636 m² de logement, 6 chemin du Page
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2019
Dossier PC n° 03114919C0034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03114919C0034 a été délivré le 5 septembre 2019 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 6 chemin du Page.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 7 logements individuels, tous des T4, après démolition des 156 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 946 m², le programme représente 636 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 91 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/10/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/05/2020, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 112. Au total, le catalogue compte 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/10/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
5 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2020
Achèvement (DAACT)
18/10/2021
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 156 m² existants et construit 636 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 946 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 636 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 7 logements, soit un ratio de 91 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 156 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 156 m² à 636 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 156 m² | 636 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 480 m² | 636 m² |
| Total | 156 m² | 636 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 480 m² | 636 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 7 logements sont tous des T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 7 | - | - | 7 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUFFIAC-TOLOSAN (31180)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114919C0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 18/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |