Permis de construire Logement N° 03114915C0079

Permis de construire n° 03114915C0079 à Colomiers pour 5 665 m² de logement, Rue Alfred De Vigny Zac Du Perget

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2016

Dossier PC n° 03114915C0079

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03114915C0079 a été délivré le 25 février 2016 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Alfred De Vigny Zac Du Perget.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 914 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 95 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 49 T2, 38 T3 et 8 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB30, AB34. L'ensemble des 787 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 914 m²

Surface créée

5 665 m²

Variation nette

+5 665 m²

Surface totale après

5 665 m²

Logements créés

95

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2018. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2016

Achèvement (DAACT)

28/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
28/12/2018
Autorisation
25/02/2016
Chantier (DOC)
17/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2018

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB30 AB34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Perget

Territoires administratifs

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 95 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 665 m² 5 665 m²
Total 0 m² 5 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 665 m² 5 665 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 95
Logements collectifs 95
Collectifs hors résidence 95

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 49 38 8 - - 95
- 51,6 % 40,0 % 8,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE CEDEX 02 (31075)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114915C0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 février 2016
Date de dépôt 28/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 logements en collectif, pour 5 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 914 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Alfred De Vigny Zac Du Perget, à Colomiers (31770).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 février 2016, ouverture de chantier le 17 novembre 2016, achèvement déclaré le 28 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 49 T2, 38 T3 et 8 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03114915C0079, déposé en mairie de Colomiers.

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